Taxes et contributions financières

Le montant pour l’admission (ouverture du dossier) est fixé par le Comité gouvernemental de la HES-SO à CHF 150.- par candidat·e (art. 4 Règlement relatif aux taxes à la HES-SO, du 1er janvier 2021).

Tout·e candidat·e qui a reçu confirmation par le Service d'admission et de gestion des études (SAGE) de son admission comme étudiant·e s’engage à entreprendre la formation choisie. Le montant de la taxe annuelle d'études s'élève à CHF 1'000.- par année d'études (Règlement relatif aux taxes à la HES-SO, du 1er janvier 2021).

Elle est perçue semestriellement.

Cette taxe est susceptible de modification en cours d'études, sur décision du Comité gouvernemental de la HES-SO.
L’étudiant·e se trouvant momentanément en difficulté financière peut demander au Service financier de la HETSL (SFIN) un délai pour s’acquitter de ses taxes. Le cas échéant, une convention de paiement sera établie et signée.

En cas de non-entrée en formation d'un·e étudiant·e admis·e, d'arrêt, de congé de longue durée ou de désistement à la formation annoncé hors délais, soit après le 31 août pour le semestre d'automne ou après le 31 janvier pour le semestre de printemps, la taxe d'études est due.

Le non-paiement des taxes d'études (de cours) dans le délai imparti entraîne l'exmatriculation de l'étudiant·e (art. 38 Règlement sur la formation de base (Bachelor et Master) à la HES-SO du 14 septembre 2020).

Re092 Directive relative aux taxes de la filière Travail social

Re093 Directive relative aux taxes de la filière Ergothérapie

Chaque étudiant·e doit s’acquitter d’une contribution forfaitaire aux frais d'études, de :

pour la filière travail social
- CHF 180.- pour les temps (PT)
- CHF 135.- pour les en emploi (EE) et à temps partiel (TP)

pour la filière ergothérapie
- CHF 200.-

Cette contribution aux frais d’études représente une partie des frais effectifs et son adéquation, basée notamment sur le coût du matériel didactique par rapport aux coûts effectifs, est réévaluée annuellement par la HETSL ; elle couvre notamment, et en partie, les frais suivants :

• documents d’enseignement, consommables et accès aux équipements informatiques, matériel d’atelier courant ;
• soutien à l’association d’étudiant·e·s HETSLibre ;
• tarif préférentiel au restaurant de Grand-Vennes ;
• services de support, de conseil et de soutien (p. ex. Help Desk, accès à Jet Service – soutien social et juridique organisé par le Centre Social Protestant - CSP, antenne harcèlement externe, soutien psychologique).

Cette contribution est perçue chaque semestre et est non remboursable en cas d’arrêt de la formation en cours de semestre.

L’étudiant·e se trouvant momentanément en difficulté financière peut demander au Service financier de la HETSL (SFIN) un délai pour s’acquitter de ses taxes. Le cas échéant, une convention de paiement sera établie et signée.

En cas d'arrêt, de congé de longue durée ou de désistement de la formation annoncé hors délais, soit après le 31 août pour le semestre d'automne ou après le 31 janvier pour le semestre de printemps, la contribution aux frais d'études est due.

Le non-paiement de la contribution aux frais d'études dans le délai imparti entraîne l'exmatriculation de l'étudiant·e (art. 38 Règlement sur la formation de base (Bachelor et Master) à la HES-SO du 14 septembre 2020).

Re092 Directive relative aux taxes de la filière Travail social

Re093 Directive relative aux taxes de la filière Ergothérapie

Dans le cadre de leur cursus de formation, les étudiant·es sont amené·es à se déplacer et à se loger. Les frais sont en principe à leur charge, soit l'hébergement, les frais de déplacement, les repas et les frais de matériel.

Les frais directs relatifs au travail de bachelor (déplacement, hébergement, etc.) sont à la charge de l’étudiant·e. À titre exceptionnel, et seulement dans le cas où la situation particulière de l’étudiant·e met celui·celle-ci dans l’impossibilité de les assumer, le·la directeur·trice du TB peut convenir avec la Direction d’une prise en charge totale ou partielle de ceux-ci, sur la base d’un budget et d’une explication brève et circonstanciée de la situation financière de l’étudiant·e.

Dans le cadre d’un module nécessitant des visites hors école, la ou le responsable de module peut demander une participation de la HETSL pour les frais de déplacement (sur la base du tarif CFF du billet aller-retour, 2^ème classe) via le Décanat de filière. La Direction statue selon le montant. Les frais de transport du réseau urbain ne sont pas pris en charge.

Dans le cadre d’un module de cours nécessitant un déplacement en Suisse ou à l’étranger, la ou le responsable de module peut demander à la Direction une participation financière de la HETSL pour les frais de voyage. Elle et il est par ailleurs encouragé·e à explorer des possibilités de financement auprès d'instances externes en la faveur d'une diminution de la contribution susceptible d'être demandée aux étudiant·es.

Montants de la contribution de la HETSL, voir partie 7

Le tarif auditeur·trice est calculé sur la base des ECTS acquis par les étudiant·es régulier·ères, soit CHF 30.- par ECTS pour le travail social et l’ergothérapie (art. 3 Règlement sur la formation de base (Bachelor et Master) à la HES-SO du 14 septembre 2020 ; art. 10 Règlement relatif aux taxes à la HES-SO, du 1er janvier 2021).

Des forfaits peuvent être convenus avec la Direction pour le suivi d’un ou plusieurs modules.

Pour les auditeur·trices présent·es dans le cadre du projet « Formation sans frontières » régi par la convention ad-hoc, les frais d’inscription et d’écolage sont pris en charge par la HETSL.