Sanctions
Selon l'art. 52 du Règlement interne de la HETSL, « L'étudiant·e est tenu·e de se conformer aux règles et dispositions de fonctionnement interne à l’école. Le non-respect de ces règles et dispositions, définies par la Direction et les responsables de services, entraîne des mesures et/ou des sanctions disciplinaires prononcées par la Direction, conformément aux Directives de la HES-SO ».
L’art. 37 du Règlement sur la formation de base (Bachelor et Master) à la HES-SO du 14 septembre 2020 précise ce qui suit : « L’étudiant·e qui enfreint les règles et usages est passible des sanctions disciplinaires suivantes selon le degré de gravité de la faute :
- L’avertissement ;
- L’exclusion temporaire ;
- L’exclusion de la filière, voire du domaine si le règlement du domaine le précise. »
L’intégralité des règlements et documents de référence étant disponibles en ligne, seule la version en ligne au moment où il en est fait mention par un·e étudiant·e ou l’institution fait foi.